|
Conditions
de vente
1.
Domaine d'application : nous travaillons uniquement sur la
base des conditions de vente indiquées ci-dessous que
vous acceptez par le fait que vous commandez des produits
Schroevers qui figurent dans la présente offre sur
Internet.
2.
Les conditions de vente mises à jour sont également
à votre disposition sur notre page web.
3.
Le contrat est conclu par le fait que la proposition que vous
nous soumettez par votre commande est confirmée par
une confirmation de commande.
4.
En passant votre commande vous acceptez expressément
les conditions de vente de Schroevers.
5.
Les commandes peuvent être passées sur internet,
par courriel, par téléphone, courrier ou fax.
Elles ne sont acceptées qu'après confirmation
de commande écrite par Schroevers.
6.
Confirmation de commande / Facture : accusé de réception
de votre commande envoyé par Schroevers
7.
Les prix des produits et offre de services, les taxes afférentes,
frais de port sont indiqués sur votre facture. La monnaie
au contrat et celle de la facture est l'Euro.
8.
Vous devez effectuer le paiement des factures à la
commande.
9.
Livraison : sous réserve de disponibilité immédiate
de la marchandise commandée, la société
Schroevers livre la marchandise le plus rapidement possible
par la poste ou par un service de remise de colis.
10.
Pour les livraisons dehors l'Union Européenne, les
taxes et droits de douane supplémentaires sont à
votre charge.
11.
Sans T.V.A. : tous les prix indiqués pour les articles
sont en Euros et non compris la taxe sur la valeur ajoutée
valable au moment de la commande.
12. La présente offre sur Internet et les descriptions
ont été élaborés par nous avec
le plus grand soin. C'est pourquoi nous ne répondons
pas d'éventuelles fautes d'impression ni de modifications
techniques s'il s'agit d'une intention ou d'une négligence
grave.
13.
Toutes les offres et tous les prix s'entendent sans engagement.
14.
Vous êtes tenu de nous faire parvenir une réclamation
dans les deux semaines suivant la réception de la marchandise
en cas de défauts apparents. Pour le reste, les droits
légaux à la garantie s'appliquent.
15.
La reproduction ou la distribution non autorisée de
ce matériel, ou d'une partie de celui-ci, peut constituer
une grave violation des lois sur le plan civil et criminel
et pourra donner suite à des poursuites judiciaires
dans les limites maximales prévues par la loi.
La base de données, les traductions et ses documentations
sont soumis à la législation en matière
de droit d'auteurs. Les copies, qu'elles soient effectuées
par vos soins ou par des tierces personnes, sont interdites.
16.
Litiges : les conditions de vente sont soumis à la
loi néerlandaise et à la seule compétence
du Tribunal d'Amsterdam, si le client est commerçant.
La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale
de marchandises n'est pas applicable à cette vente.
Nous
nous réjouissons de vous avoir comme client.
|
